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cours de droit budgétaire

Qu'est-ce que les finances publiques ? L'administration dispose de différents moyens dont deux permettent le fonctionnement des collectivités et services publics : le personnel, c'est-à-dire les moyens humains, et les moyens financiers. Il faut donc de l'argent pour le fonctionnement de l'État, ce qui est l'objet des finances publiques.
De manière générale, on peut définir le droit des finances publiques comme l? étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques. Mais le droit des finances publiques n'est pas simplement une étude des règles relatives à ces problèmes. Pour cette discipline, il est nécessaire de comprendre les mécanismes juridiques parfois complexes des finances publiques. Cette discipline est un carrefour du droit, puisqu'elle est enrichie d'autres matières : qui dit finance dit chiffre, mais aussi phénomènes politiques (politique budgétaire, financière, fiscale, économique?) et macro-économique. Les choix financiers de l'État (de la région, de la commune etc.) sont des orientations ; il n'y a pas d'évidence, de facilité financière, il n'y a que des choix que le Gouvernement propose et que le Parlement autorise.


Niveau d'étude : BAC +2
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Type de document : cours
Prix de ce document : 5.90 euros



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