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Promesse unilatérale de vente d’immeuble

ENTRE LES SOUSSIGNÉS I – M. …………, de nationalité …………, né à ………… le ………… [ou : marié. Dans ce cas, préciser le régime matrimonial]. Dénommé(s) dans le corps des présentes le « PROMETTANT » au singulier même s’il y a plusieurs personnes avec stipulation de solidarité entre elles dans ce dernier cas, d’une part, ET II – M. …………, de nationalité …………, né à ………… le ………… [ou : marié. Dans ce cas, préciser le régime matrimonial]. Ci-après dénommé le « BÉNÉFICIAIRE » IL A ÉTÉ DÉCLARÉ ET CONVENU CE QUI SUIT


Niveau d'étude : BAC +3
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Type de document : exposé
Prix de ce document : 5.90 euros



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