ENTRE LES SOUSSIGNÉS
I – M. …………, de nationalité …………, né à ………… le
………… [ou : marié. Dans ce cas, préciser le régime
matrimonial].
Dénommé(s) dans le corps des présentes le «
PROMETTANT » au singulier même s’il y a plusieurs
personnes avec stipulation de solidarité entre elles dans
ce dernier cas, d’une part,
ET
II – M. …………, de nationalité …………, né à ………… le
………… [ou : marié. Dans ce cas, préciser le régime
matrimonial].
Ci-après dénommé le « BÉNÉFICIAIRE »
IL A ÉTÉ DÉCLARÉ ET CONVENU CE QUI SUIT